ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, « Les saveurs de Béa » (ci-après « MAKI Gourmand ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») commandant par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://www.makigourmand.fr. (ci-après le « Site »).
Vous pouvez contacter la société « Les Saveurs de Béa » par mail à l’adresse suivante contact@makigourmand.fr ou par téléphone au numéro suivant : 07 66 84 23 77.
Toute création de compte et toute commande passée sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client s’engage à ne pas créer de Compte Client et à n’opérer aucune commande sur le Site. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur la vente en ligne et la livraison des produits et sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits et les prestations associées. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits et aux services proposés sur le Site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. Tout Client s’engage à consulter et à respecter la dernière version des CGV en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute commande, à la dernière version des CGV accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 2 – ZONE DE LIVRAISON
Nous ne pouvons malheureusement pas livrer toute la commune de Agde (le Grau d’Agde, la Cap d’Agde,…). Afin de visualiser si vous êtes dans notre zone de livraison, nous vous invitons à vous rendre sur la page Zone de livraison du Site. Pour toute commande supérieure à 60 Euro en dehors de cette zone définie, mais dans un secteur de 30km autour de cette zone, nous acceptons les commandes passées au moins 48h à l'avance. Pour toute autre demande,veuillez nous contacter par téléphone au 07 66 84 23 77, ou par email à contact@makigourmand.fr 48 heures avant le moment choisi de la livraison. Ces livraisons se feront en dehors des horaires prévus pour la zone de référence.
Si après vérification, il s’avère que le Client passe commande pour une livraison dans une zone non desservie telle que décrite sur le Site, le Client sera contacté dans les plus brefs délais afin d’annuler la commande et de procéder au remboursement via même moyen de paiement qu’utilisé par le Client, ou de proposer au Client de fournir une autre adresse de livraison dans la zone prévue par la page Zone de livraison.
ARTICLE 3- COMMANDE
En premier lieu, le Client peut créer son compte, en cliquant sur « mon compte », et remplira les champs suivants :
- Titre,
- Prénom,
- Nom,
- Adresse email,
- Mot de passe (confidentiel) Il est de la responsabilité du Client de garder son identifiant et son mot de passe secret afin que personne ne puisse usurper son identité pour se connecter sur le Site. En aucune façon la responsabilité de MAKI Gourmand ne pourra être engagée en cas d’intrusion par un tiers dans le compte du Client.
- Date de naissance (option).
Le client devra cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le client utilisera le Site pour remplir son Panier.
Pour chaque commande, le Client devra s’identifier avec son mot passe. Ce dernier peut être réinitialisé en cliquant sur « mot de passe oublié » et devra renseigner son adresse email.
Le Client choisit parmi les produits, et les ajoute au Panier, puis il peut reprendre la sélection des produits, enfin le Client clique sur COMMANDE.
Le Client est redirigé vers une page qui récapitule la commande et authentifie le Client, s’il ne l’a pas fait au début de la connexion. Une adresse de livraison et/ou de facturation est demandée, ainsi qu'un numéro de téléphone. Après validation le Client doit choisir son créneau horaire de livraison souhaité. L’étape paiement apparaît, le Client doit accepter les CGV, un récapitulatif de la commande, de l’adresse de livraison et du créneau horaire choisi s’affiche. Afin de valider totalement la commande, le Client est redirigé vers un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
Le Client reçoit une confirmation de commande et de paiement à l’adresse email renseignée dans le Compte du Client.
Nous tenons nos stocks à jour, cependant, il se peut qu’un produit soit présent sur le site pendant une commande et ne soit plus disponible lors de la préparation de la commande. A ce moment MAKI Gourmand prévient le Client par téléphone et ensemble décideront soit de remplacer le produit indisponible ou de dédommager le Client par un avoir du montant du produit indisponible déjà réglé.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison de la commande s’effectue avec un véhicule contenant un moyen de réfrigération, afin de ne pas altérer la liaison froide. La commande est remise en main propre au client. En son absence et sans autre consigne, MAKI Gourmand tentera de joindre le Client par téléphone, sans réponse de la part du Client, en raison du caractère périssable de la commande, cette dernière repartira dans les locaux de MAKI Gourmand sans possibilité de remboursement, ni de compensation.
Lors de la commande, le Client choisit un horaire de livraison indicatif. Il se peut que cet horaire ne soit pas respecté malgré tous nos efforts ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Le Client sera averti d’un retard au de-là de 15 minutes sur le planning horaire choisi par lui. La société Les Saveurs de Béa et MAKI Gourmand ne seront pas tenus à remboursement ni dédommagement en cas de retard.
ARTICLE 5 -ACCÈS AU SITE ET PERFORMANCES
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de la société Maki Gourmand ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du Site, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
La vente sur le Site est réservée aux seuls Clients personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou doit être effectuée sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité d’une telle personne.
La société Maki Gourmand s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. Quelle qu’en soit la cause, l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société Maki Gourmand.
La société Maki Gourmand ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société Maki Gourmand ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants (notamment article L.221-28) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables.
ARTICLE 7 - LE PRIX
Il existe une limite minimale pour valider la commande, celle-ci est indiquée au Client dans le Panier au moment de valider la commande. Il n’existe aucun frais supplémentaire que le prix indiqué dans le Panier. Les prix s’entendent en Euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA peut se trouver répercuté sur le prix de vente.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue sur le site par Carte Bancaire, au moment de la commande.
ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.makigourmand.fr » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits MAKI Gourmand.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse du domicile, l’adresse de facturation si différente, la date de naissance
- Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, etc).
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de fournir des informations et des offres aux clients de MAKI Gourmand,
- Afin de traiter les commandes.
PARTAGE AVEC DES TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers.
Vos données ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.
Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela veuillez nous contacter par l'adresse e-mail : contact@makigoumand.fr.
ARTICLE 11 - Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).